Objectifs :
Maîtriser le calendrier des transferts de compétences eau et assainissement organisés par la loi NOTRe n° 2015-911 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Appréhender les conséquences de cette prise de compétences au profit des EPCI à fiscalité propre sur les syndicats d’eau et d’assainissement existants.
Parcours pédagogique :
Le mécanisme de représentation des EPCI nouvellement compétents au sein des syndicats d’eau et d’assainissement qui perdurent
Les personnes éligibles au sein des syndicats et la problématique de leur indemnisation
Le transfert des personnels attachés à l’exercice des compétences eau et assainissement
Le régime des biens nécessaires à l’exercice des compétences eau et assainissement nouvellement transférées
Le transfert de responsabilité consécutif au transfert de la compétence eau et assainissement organisée par la loi NOTRe
Méthodes :
La formation consiste à l’aide d’un diaporama commenté, à brosser un panorama explicite des facteurs de développement d’une stratégie d’achat public innovant et des risques y afférents.
La formation se veut dynamique et pragmatique. La présentation complétée par des échanges avec le formateur à l’occasion de questions préparées ou fortuites, permettra aux participants d’adapter dans leurs collectivités ou entreprises respectives les conseils et méthodes prodigués.
Un support pédagogique sera remis à chacun des participants.
Durée : Une demie journée
Publics concernés :
Elus locaux, cadres et agents territoriaux ou de l’Etat en charge de la fonction achat ou confrontés dans leur métier à la règlementation relative aux marchés publics ;
Responsables et ingénieurs des services publics ;
Maîtres d’œuvre et assistants à maîtres d’ouvrage.