L’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics : L’allotissement
L’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics : Champ d’application organique
Rép. min. n° 21405 : JO Sénat Q 16 juin 2016, p. 2691: Engagement des candidats aux appels d’offres
CE 26 Septembre 2016 – n° 390515
CE 17 octobre 2016 N° 400172 Cne d’Hyères-les-Palmiers
CE 10 février 2017 n° 393720 Société Bancel
CE 15 mars 2017 n°393407 SARL Bowling du Hainaut
CE 14 février 2017 n° 405157 Société Sea Investi Bordeaux