Objectifs :
Intégrer les pratiques des donneurs d’ordres publics afin de répondre de manière optimale à leur besoin dans le respect de la règlementation afférente à la commande publique modifiée récemment par le décret 2016-360.
Parcours pédagogique
- Les seuils de procédures applicables / Comprendre la logique des MAPAs / Les marchés inférieurs au seuil de 25 k€ ;
- Décrypter les attentes de l’acheteur public en amont de l’AAPC / L’acheteur et son organisation (CAO, service achat, élus…) / Les démarches de sourcing / Les réunions au cours de la consultation ;
- Soigner sa candidature / L’importance de l’éthique dans les achats publics et comment éviter les conflits d’intérêts / Les cas d’exclusions des candidatures ;
- Appréhender les points clefs du cahier des charges / La hiérarchie des pièces contractuelles / Les délais de livraison et les pénalités de retard / Les garanties légales et contractuelles ;
- Optimiser sa réponse / S’assurer de la cohérence et de la bonne compréhension du besoin exprimé (question écrite, plateforme…) / Utiliser la faculté offerte par les variantes / L’abandon de la possibilité de présenter des offres variables / Bien comprendre les critères de sélection / Intégrer la négociation dans son offre / La régularisation des offres ;
- Le droit d’être informé et les obligations de transparence de l’acheteur public / L’obligation d’information générale pesant sur l’acheteur/ L’accès aux données essentielles / La lutte contre les Offres Anormalement Basses ;
- Les démarches amiables à entreprendre en cas de rejet de l’offre présentée / Solliciter des compléments d’information dans une optique de benchmarking (documents transmissibles) / Améliorer son offre en sollicitant un entretien de débriefing / L’interdiction de l’arbitrage et des clauses compromissoires / Le recours à la conciliation (Médiateur des entreprises / Comité consultatif de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics / juge administratif) / La transaction
- Se préparer au contentieux de la passation / Pas de délai de standstill pour les MAPAs / Regard sur les principaux recours ouverts contre le contrat (plein contentieux, pour excès de pouvoir) / L’intérêt pour agir / Florilège des principales causes d’irrégularités des marchés / Les pouvoirs du juge.
Méthodes :
La formation consiste à l’aide d’un diaporama commenté, à identifier et expliciter les meilleures pratiques permettant au candidat de maximiser ses chances de succès
La formation se veut dynamique et pragmatique. La présentation complétée par des échanges avec le formateur à l’occasion de questions préparées ou fortuites, permettra aux participants d’adapter dans leurs collectivités ou entreprises respectives les conseils prodigués.
Un support pédagogique sera remis à chacun des participants.
Durée : Une journée (durée modulable).
Publics concernés :
Entreprises privées mais aussi élus locaux, ou agents territoriaux en charge de la fonction achat ou confrontés dans leur métier à la règlementation relative aux marchés publics ;
Maîtres d’œuvre et assistants à maîtres d’ouvrage.